Rappel des règles applicables au sein de la
copropriété du Capitou de l'Esterel
Sur le Capitou, vous n’êtes jamais propriétaire de votre terrain, et à ce titre, l’autorisation du syndicat est obligatoire pour tout projet d'agrandissement, d'extension ou de modification de l'aspect extérieur.
Le Conseil Syndical a obtenu mandat de l'assemblée générale pour se positionner sur de tels projets. Cela permettant entre autres de faciliter la réalisation de travaux au sein du domaine.
Le syndic transmet à la demande du copropriétaire une notice de renseignements ainsi qu'un dossier à compléter et à faire signer par tous les voisins pouvant être affectés par la modification et a minima les parcelles contiguës.
Selon le type de travaux envisagés, une demande doit également être réalisée et adressée aux services de l'urbanisme.
Les 2 autorisations sont obligatoires et indépendantes.
En l’absence de ces autorisations, les travaux ne doivent pas démarrer, au risque d'être obligé, de remettre en état la propriété.
Si le conseil syndical venait à ne pas autoriser les travaux, la demande peut être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale, en la renouvelant au syndic, par courrier recommandé.